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Fondements juridiques

stahl legal principles

Les appareils utilisés dans des secteurs présentant un risque d’explosion sont soumis à des exigences complexes. Les dispositions, directives et normes nationales et internationales doivent être prises en compte et respectées.
Cette page ne fournit qu’un aperçu des fondements juridiques. Elle ne saurait remplacer la prise en compte individuelle et approfondie des normes et des exigences juridiques nationales.

Directives ATEX pour l’Europe

En édictant la directive sur les produits 2014/34/UE (ATEX 95) et la directive sur les obligations de l’exploitant 1999/92/CE (ATEX 137), la Communauté Européenne a créé la base d’une protection contre les explosions uniformisée en Europe. Ce concept de sécurité s’applique aussi bien à la fabrication d’appareils électriques et non électriques qu’à leur fonctionnement dans les installations industrielles concernées. Les législateurs des différents États membres transposent ces directives dans des dispositions légales. En Allemagne, ce sont par exemple le Décret relatif à la protection contre les explosions « ExVO » (transposition de la directive 2014/34/UE) et le décret concernant la sécurité de fonctionnement (transposition de la directive 1999/92/CE) ainsi que les Règles techniques pour la sécurité de fonctionnement (« TRBS ») ou encore les Règles des syndicats professionnels (p. ex. « BGR 104 », « BGR 109 » et « BGR 132 »), les Informations des syndicats professionnels (p. ex. « BGI 740 ») et les règles de l’Association des ingénieurs allemands VDI (p. ex. 2263 et 3673).

La directive ATEX 2014/34/UE spécifie les exigences liées à la constitution des appareils pour leur utilisation sûre en atmosphère explosible. Elle stipule notamment la subdivision en groupes et catégories d’appareils, la procédure d’évaluation de la conformité à suivre dans chaque cas, la responsabilité du fabricant incluant le marquage de conformité UE, les exigences de sécurité fondamentales pour la conception et la fabrication des appareils antidéflagrants ainsi que les mesures reconnues de gestion de la qualité à prendre pendant la production. La directive ATEX 99/92/CE spécifie les obligations des exploitants et des employeurs pour la protection des travailleurs dans les secteurs comportant un risque d’explosion. L’utilisateur doit en particulier évaluer les risques et partager les secteurs à risque d’explosion en zones, afin que les appareils exigés en vertu de la directive 2014/34/UE puissent être utilisés en toute sécurité.

Le schéma international de l’IECEx

La Commission électrotechnique internationale (IEC) est responsable des normes mondiales relatives aux appareils électriques et non électriques.

Le schéma international de l’IECEx sert à l’évaluation de la conformité et à la certification d’appareils, de systèmes et de prestations destinés à être utilisés dans des secteurs à risque d’explosion. Le système IECEx institué en 1996 soutient, dans le monde entier, l’uniformisation des normes et l’établissement de certificats de conformité (CoC) sans considération du pays ou de la région, en vue de simplifier la libre circulation globale des marchandises. Les classes et les exigences des directives européennes ATEX et des réglementations IECEx concordent déjà dans une large mesure. L’IECEx revêt une grande importance hors de l’Europe. Dans les pays qui reconnaissent l’IECEx, les appareils certifiés conformes peuvent être mis en service sans contrôles supplémentaires. Tous les produits de STAHL CraneSystems sont disponibles avec certification IECEx.

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Compétence en protection contre les explosions

Brochure

Langue: français
Taille: 21 x 25 cm
Volume : 28 pages (4 couleurs)

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